Mentions Légales
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site solav.fr les informations suivantes.
1. Identité de l'éditeur
Éditeur du site : Solva Digital
Statut juridique : Micro-entreprise (Entreprise Individuelle)
Représentant légal / Directeur de la publication : Alexis Rosenberg
Adresse postale : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France
SIRET : 921 905 535 00024
SIREN : 921 905 535
Capital social : 0 €
E-mail : contact@solav.fr
TVA : Assujetti à la TVA
2. Hébergeur du site
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario, K2P 2L8
Canada
Site : www.shopify.com
3. Activité du site
Le site solav.fr est une boutique en ligne dédiée au body care féminin. Il propose à la vente une sélection de soins corps (patchs hydratants, soins ciblés, accessoires beauté, etc.) destinés à toutes les femmes.
4. Accessibilité du site
Le site solav.fr est en principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption — programmée ou non — pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, Solva Digital s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès.
N'étant soumise qu'à une obligation de moyens, Solva Digital ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité du service.
5. Propriété intellectuelle
Solva Digital est propriétaire exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, qu'il s'agisse de la structure, des textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos ou logiciels.
Toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, modification, publication ou adaptation de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Solva Digital, à demander par e-mail à contact@solav.fr. À défaut, toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La marque "Solav" et son logo sont la propriété exclusive de Solva Digital.
6. Liens hypertextes
Le site solav.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations, réseaux sociaux, etc.). Cependant, Solva Digital n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers.
7. Cookies et données personnelles
Le site solav.fr utilise des cookies et collecte des données personnelles dans le cadre de son activité. Pour toute information relative au traitement des données personnelles et aux cookies utilisés, l'utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@solav.fr.
8. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client par e-mail à contact@solav.fr.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas d'échec d'une réclamation auprès de notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel adhère Solva Digital :
MEDICYS
73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
Site : https://app.medicys.fr
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.