Conditions Générales d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site solav.fr (ci-après le « Site »), édité par Solva Digital.

En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

1. Préambule

Solva Digital accorde une importance fondamentale au respect des données personnelles de ses utilisateurs et à la confidentialité de ses clients.

Pour garantir une parfaite transparence et une utilisation sécurisée du Site, Solva Digital met à disposition les présentes CGU afin d'expliquer la manière dont les données sont traitées, dans le respect des droits des utilisateurs.

2. Identité de l'éditeur

Éditeur : Solva Digital
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France
SIRET : 921 905 535 00024
E-mail : contact@solav.fr
Hébergeur : Shopify Inc. — 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

3. Objet du Site

Le Site solav.fr a pour objet la vente en ligne de produits de body care commercialisés par Solva Digital. Il propose également de l'information aux visiteurs et permet l'inscription à une newsletter.

4. Qui êtes-vous ?

Lorsque les présentes CGU évoquent « vous », elles désignent :

  • tout client ayant passé commande sur le Site solav.fr ;
  • tout utilisateur ayant créé un compte sur le Site sans avoir nécessairement passé commande ;
  • tout visiteur naviguant sur le Site sans y avoir créé de compte ni passé commande.

5. À quelles fins traitons-nous vos données ?

5.1. Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont susceptibles d'être collectées :

  • lorsque vous visitez le Site (cookies, sous réserve de votre consentement) ;
  • lorsque vous créez un compte client ;
  • lorsque vous passez commande ;
  • lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail ;
  • lorsque vous laissez un avis sur un produit.

Vos données nous servent à fluidifier votre navigation, vous offrir une expérience personnalisée, traiter vos commandes, prévenir la fraude, gérer les remboursements et gérer vos avis clients.

5.2. Votre navigation sur le Site

Pour permettre votre navigation, nous traitons vos données sur la base juridique de votre consentement (cookies non essentiels) ou de notre intérêt légitime (cookies fonctionnels essentiels au fonctionnement du Site).

5.3. Le traitement de vos commandes

Pour gérer vos commandes, nous utilisons vos données afin d'assurer :

  • la relation client (avant-vente, après-vente, support) ;
  • la gestion, la livraison et le transport des commandes ;
  • la facturation et la comptabilité ;
  • la prévention de la fraude.

La base juridique est l'exécution du contrat entre vous et Solva Digital.

Pour la gestion d'éventuels rappels de produits, la base juridique est l'obligation légale de Solva Digital.

5.4. Avis clients

Pour partager vos avis avec d'autres utilisateurs et vous permettre de laisser un avis sur le Site, nous utilisons vos données sur la base juridique de votre consentement. La gestion technique des avis est confiée à Judge.me.

5.5. Lutte contre la fraude

Pour prévenir et lutter contre la fraude, nous utilisons vos données sur la base juridique de notre intérêt légitime.

5.6. Opérations marketing

Les newsletters, prospections commerciales par e-mail, statistiques et campagnes publicitaires sont gérées sur la base juridique de votre consentement (newsletter, retargeting publicitaire) ou de notre intérêt légitime.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos communications via le lien « se désabonner » présent dans chaque e-mail, ou en nous contactant à contact@solav.fr.

6. À qui sont transmises vos données ?

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques et prestataires, exclusivement pour les finalités décrites ci-dessus :

  • Shopify Inc. (Canada / États-Unis) — hébergement du Site et traitement des commandes
  • Shopify Payments / Stripe / PayPal — traitement des paiements
  • Klarna — paiement en plusieurs fois (le cas échéant)
  • Klaviyo (États-Unis) — gestion de la newsletter et des e-mails marketing
  • Judge.me — gestion des avis clients
  • Google LLC (Google Analytics 4, Google Ads) (États-Unis) — analyse statistique et publicité (sous réserve de votre consentement)
  • Meta Platforms Inc. (Facebook, Instagram) (États-Unis) — publicité et retargeting (sous réserve de votre consentement)
  • Transporteurs et services postaux — livraison des commandes

Chacun de ces prestataires est tenu par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données, conformément au RGPD.

7. Conservation des données

  • Données de prospection (newsletter) : 3 ans à compter du dernier contact actif (clic, achat).
  • Données de commande : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale (en archives courantes), puis 5 ans supplémentaires en archives intermédiaires pour les obligations légales et fiscales.
  • Données bancaires : non conservées par Solva Digital ; gérées directement par notre prestataire de paiement.
  • Cookies : durée variable selon le type de cookie, plafonnée à 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL (voir Article 8).

8. Cookies

8.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre navigation sur un site Internet. Il permet d'identifier votre terminal lors d'une visite ultérieure.

8.2. À quoi servent les cookies sur solav.fr ?

8.2.1. Cookies essentiels : Indispensables au fonctionnement du Site, ils permettent de naviguer, gérer le panier et finaliser une commande. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

8.2.2. Cookies de mesure d'audience : Ils nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent le Site (Google Analytics 4). Ils sont déposés sous réserve de votre consentement.

8.2.3. Cookies publicitaires : Ils permettent d'adapter les publicités à vos centres d'intérêt (Meta Pixel, Google Ads). Ils sont déposés sous réserve de votre consentement.

8.2.4. Cookies tiers : Lors de votre navigation, des applications tierces peuvent être intégrées (boutons de partage social). Ces cookies sont régis par les politiques de confidentialité propres à chaque tiers :

8.3. Gérer les cookies

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter, refuser ou être notifié(e) avant l'enregistrement de cookies :

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
  • Droit de rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement l'utilisation de vos données.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.
  • Directives post-mortem : transmettre des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ? Adressez votre demande accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité :

  • Par e-mail : contact@solav.fr
  • Par courrier : Solva Digital, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France

Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

10. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos prestataires (Shopify, Klaviyo, Google, Meta) sont situés aux États-Unis ou au Canada. Pour ces transferts, nous mettons en place les garanties nécessaires conformément au RGPD :

  • Décisions d'adéquation de la Commission européenne (lorsque applicable, notamment pour les prestataires certifiés au Data Privacy Framework UE/US) ;
  • Clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
  • Mesures techniques et organisationnelles complémentaires.

11. Mesures de sécurité

Solva Digital met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques :

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions de données ;
  • Conformité PCI-DSS pour le traitement des données bancaires ;
  • Accès restreint aux données par un nombre limité de personnes habilitées ;
  • Sauvegardes régulières et plans de continuité.

12. Profilage et décisions automatisées

Certains traitements automatisés peuvent être mis en place, notamment pour la prévention de la fraude (vérification d'identité bancaire, détection de comportements suspects). Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir une intervention humaine, exprimer votre point de vue ou contester la décision automatisée en nous contactant à contact@solav.fr.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, marque Solav) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon.

14. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Solva Digital n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de confidentialité.

15. Responsabilité

Solva Digital met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Site. Toutefois, l'utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses propres risques. Solva Digital ne saurait être tenue responsable :

  • d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité ou d'une mauvaise utilisation du Site ;
  • du contenu de sites tiers accessibles via des liens hypertextes ;
  • de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site.

16. Modification des CGU

Solva Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion au Site.

17. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, après recherche d'une solution amiable.

Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION]