Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés par Solav.

Article 2 - Services proposés

Solav propose les services suivants :

• Création et développement de sites web
• Mise en place de systèmes d'automatisation marketing (SMS, emails)
• Collecte automatisée d'avis clients
• Campagnes marketing et fidélisation
• Référencement local (SEO)
• Maintenance et support technique

Le détail des prestations est précisé dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.

Article 3 - Tarifs et paiement

3.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

L'offre principale de Solav fonctionne sous forme d'abonnement mensuel à 80€/mois, sauf indication contraire dans le devis.

3.2 Abonnement sans engagement

L'abonnement est sans engagement : le Client peut résilier à tout moment avec un préavis d'un mois.

3.3 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel ou par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées au taux légal en vigueur.

Article 4 - Commande

La commande est considérée comme acceptée après :

• Signature du devis ou acceptation écrite (email) de la proposition
• Et/ou premier paiement effectué

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Article 5 - Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif. Le délai moyen pour la création d'un site web est de 7 à 14 jours ouvrés à compter de la réception de tous les éléments nécessaires.

Solav s'engage à informer le Client de tout retard éventuel.

Article 6 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Transmettre les éléments demandés (textes, images, logos) dans les délais convenus
• Collaborer activement au bon déroulement des prestations
• Respecter les échéances de paiement

Article 7 - Obligations de Solav

Solav s'engage à :

• Réaliser les prestations conformément aux règles de l'art
• Informer le Client de l'avancement des travaux
• Respecter la confidentialité des informations
• Assurer un support technique dans le cadre de l'abonnement

Solav est soumis à une obligation de moyens, notamment concernant le référencement et l'acquisition de clients.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Le Client reste propriétaire des éléments qu'il fournit (textes, images, logos).

Les créations réalisées par Solav deviennent la propriété du Client après paiement intégral.

Solav se réserve le droit de mentionner sa participation à la réalisation du site, sauf opposition écrite du Client.

Article 9 - Résiliation

9.1 Par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment par email à [email protected] avec un préavis d'un mois.

9.2 Par Solav

Solav peut résilier le contrat en cas de non-paiement après deux relances ou d'utilisation contraire aux CGV.

9.3 Conséquences

En cas de résiliation, le Client conserve la propriété de son site web. Une sauvegarde sera fournie sur demande dans les 30 jours.

Article 10 - Responsabilité

La responsabilité de Solav est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées sur les 12 derniers mois.

Solav ne peut être tenu responsable des contenus publiés par le Client ni des résultats commerciaux obtenus.

Article 11 - Données personnelles

Solav s'engage à respecter le RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 12 - Droit de rétractation

Pour les prestations non commencées, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s'applique pas aux prestations déjà exécutées avec l'accord du Client.

Article 13 - Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir au service de médiation CM2C : www.cm2c.net

Article 14 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.

Article 15 - Contact

Pour toute question :

• Email : [email protected]
• Téléphone : 07 68 78 39 31
• Adresse : Solav, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris